Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

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Accueil » Services Aux Usagers (SAU) » SAU Habitat et Construction » SAU SN-HLM

SAU SN-HLM

Demander un titre foncier individuel d’une parcelle assainie

Une demande manuscrite adressée au directeur général de la SN HLM ; Un (1) exemplaire du (...)

Demander un titre foncier individuel d’un logement SN-HLM

1) Demande manuscrite du client adressée au directeur général de la SN-HLM ; 2) un exemplaire du (...)

Demander l’autorisation de nantir un logement SN-HLM ou une parcelle assainie

Il est possible de nantir un logement ou une parcelle de la SN-HLM. Qui peut demander à nantir (...)

Demander à solder par anticipation un logement SN-HLM ou une parcelle assainie

Il est possible de solder par anticipation un logement de la SN-HLM ou une parcelle en (...)

Demander à créer une section d’acquéreurs de parcelles assainies de la SN-HLM.

Tout regroupement constitué de 25 membres au moins peut créer une section d’acquéreurs de (...)

Demander une attestation d’attributaire.

L’attestation d’attributaire permet de montrer que l’on est propriétaire d’un logement ou d’une (...)

Demander un quitus et une attestation de fin de paiement pour un logement

Le quitus et l’attestation de fin de paiement permettent de prouver qu’une personne a fini de (...)

Demander la substitution d’un logement

La substitution d’un logement permet à une personne attributaire d’un logement de la SN-HLM de le (...)

Demander une attestation de non attributaire de logement

L’attestation de non attributaire de logement délivrée par la SN-HLM permet de prouver qu’une (...)

Demander un contrat de location-vente de logement SN-HLM

Le contrat de location-vente matérialise la vente entre la Société Nationale des Habitations à (...)


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