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Habitat et Construction

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SAU Habitat et Construction



Demander une qualification et une classification d’une entreprise de BTP

La qualification est la capacité de mener une activité dans le domaine du bâtiment ou des travaux (...)

Comment bénéficier d’un logement Jaxaay ?

Qui peut bénéficier d’un logement Jaxaay ? Toute personne habitant dans les zones inondées et (...)

Demander une attestation du cadastre

Qui peut demander une attestation du cadastre ? Tout intéressé non bénéficiaire d’un permis (...)

Quelles sont les conditions d’occupation des logements administratifs ?

1) -Qui peut demander un logement administratif ? Les ayant droits qui sont prévus par le (...)

Mode de constitution d’une coopérative d’habitat

Demander l’agrément pour une coopérative d’habitat L’agrément est un acte qui confère un caractère (...)



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