Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement

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SAU DUA



Le Lotissement

Qu’est ce qu’un lotissement ? Le lotissement est le résultat de l’opération ayant pour objet ou (...)

Le Permis de démolir

Qu’est ce qu’un permis de démolir ? Le permis de démolir est un acte administratif obligatoire, (...)

Le Certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH)

Qu’est ce qu’un certificat de conformité ? Le certificat de conformité est un acte administratif (...)

Le Certificat d’urbanisme (CU)

Qu’est ce qu’un Certificat d’urbanisme ? Le Certificat d’urbanisme (CU) est un acte administratif (...)

La Zone d’aménagement concerté (ZAC)

La ZAC a pour objet l’aménagement et l’équipement de terrains, notamment en vue de la réalisation (...)

Comment obtenir un permis de construire ?

Qu’est-ce qu’un permis de construire ? Le permis ou l’autorisation de construire est un acte (...)



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